Le 16 juin dernier, Jean Michel CHEVALIER, Président de l'AEZIC, Claude GUILLET, Maire de Carquefou, Fabrice JOUBERT, Responsable Développement Pôle Edre et Loire Nantes Métropole et les responsables d'entreprises de Carquefou se rassemblaient lors d'une réunion d'information pour aborder des sujets tels que la gestion des déchets et le déploiement du très haut débit sur Nantes Métropole.

Ces thématiques se font l'écho des problématiques rencontraient, aujourd'hui par les entreprises carquefoliennes.

Dans un premier temps, Fabrice JOUBERT a dressé un état des lieux du développement économique de l'agglomération nantaise et plus précisément celui de Carquefou.

Ce territoire reste un territoire à forte densité économique, répartis en 7 parcs d'activités, et comptant plus de 1 031 entreprises pour 17 772 emplois.

Il a également profité de son temps de parole pour réaffirmer le rôle et les compétences de Nantes Métropole envers les entreprises et notamment dans l'accompagnement au quotidien et le développement sur le territoire.

Sur le sujet de la gestion des déchets, Nantes Métropole a présenté les mesures de l'application de la redevance spéciale aux professionnels, selon la Loi de 1992 et la délibération du conseil communautaire de Décembre 2004.

Ce service supplémentaire aux professionnels et aux administrations s'inscrit dans le plan d'actions déchets et a pour objectif d'inciter les entreprises à mieux gérer les déchets en réajustant la dotation en bacs.

Application de la Redevance Spéciale

-          Obligation pour les producteurs de déchets non ménagers d'éliminer leurs déchets

-          Ils doivent justifier (code de l'environnement) du mode choisi pour y parvenir

-          Le choix est laissé aux entreprises d'utiliser les services offerts par la collectivité ou de recourir à un opérateur privé

Pour l'application de la Redevance Spéciale, le minima est porté à 1 020 L par semaine.

Si la collecte est inférieure à 1 020 L / semaine, l'entreprise ne sera pas soumise à la RS (environ 68% des entreprises concernées)

Si la collecte est supérieur à 1 020 L / semaine, ci-après le mode de calcul :

Montant RS = (Dotation en bacs x nb collecte hebdo - 1020 litres) x 0,473 € (tarif 2011)

Coût pour une entreprise avec 7 bacs de 340 L et une collecte par semaine

340 x 7 x 1 = 2 380 L : volume total de bacs

Après déduction franchise (1 020 L) = 1 360 x 0,473 = 643, 28 € par an.

Toujours dans une démarche de gestion des déchets, un test de tri sélectif collecté de porte à porte  a été mis en place sur la Zone de la Belle Etoile et la ZI de carquefou.

En terme de résultat, sur les 395 entreprises contactées sur ces zones, un peu plus de 30% ont adhérées pour l'acquisition d'un bac de tri sélectif. A ce jour, seulement 2 rappels de tri pour des bacs non conformes.

L'objectif est de généralisé cette collecte sélective en porte à porte à l'ensemble du territoire de Nantes Métropole.

La deuxième thématique abordée a concerné le déploiement du très haut débit sur le territoire de Nantes Métropole.

Un constat s'impose : les infrastructures actuelles ne sont plus adaptées aux nouveaux services et aux nouveaux usages des entreprises (besoin de connexions symétriques : sauvegardes à distance, logiciels en ligne, services informatiques distribués en réseau (cloud computing), maintenance informatique, visioconférence, etc...) et ne pourront supporter la croissance de ces besoins (croissance de consommation +30% par an)

Il est donc impératif de prévoir de nouveaux réseaux très haut débit en fibres optiques, mais ce déploiement reste coûteux.

Aujourd'hui, les infrastructures et réseaux déployés par les opérateurs sont des propriétés privées. Les opérateurs sont libres de construire (ou non) leurs infrastructures et n'ont pas l'obligation en matière de couverture Haut Débit / Très Haut Débit

Or l'accès Internet se démocratise et les besoins augmentent. L'accès au haut débit et maintenant au très haut débit est devenu indispensable pour le fonctionnement des entreprises et à terme pour la vie quotidienne.

Le cadre règlementaire (L1425-1 du CGCT) autorise les collectivités à établir des infrastructures et réseaux, à les exploiter en tant qu'opérateur d'opérateurs, dans le respect des principes d'égalité et de libre concurrence : développement de réseaux d'initiative publique et de projets de collectivités

L'enjeu pour Nantes Métropole est :   

-          de développer des réseaux numériques performants et compétitifs pour renforcer l'attractivité du territoire, favoriser l'innovation, soutenir l'activité économique et l'emploi

-          assurer une couverture des sites d'activité, des entreprises et des communautés d'acteurs publics en réseaux très haut débit pour leur permettre de développer des services à valeur ajoutée et des usages innovants pour les citoyens, les entreprises...

-          préparer la couverture des lieux de vie en déployant un réseau de collecte structurant (présence optique dans chaque commune)

L'axe prioritaire est d'étendre le réseau sur le territoire :

-          volet 1 : développement économique

o   raccorder en fibre optique les ZAE du territoire afin d'avoir accès aux services THD dans des conditions économiques et techniques avantageuses

o   rendre éligible au THD compétitif les entreprises du territoire

-          volet 2 : communautés d'acteurs publics

o   raccorder en fibre optique les hôtels de ville

o   rendre éligible au THD compétitif des sites publics

o   apporter un point de présence optique dans chaque commune (réseau collecte structurant)

Le déploiement du réseau OMEGA va s'appuyer sur les infrastructures du domaine public existant afin d'optimiser les coûts et de rationnaliser les investissements et ceux dans le but d'amener les fourreaux soit en pied de bâtiment ou d'immeubles soit en entrées de zone.

A ce titre, un diagnostic complet des zones d'activités a été réalisé avec un ordre de priorité. Les zones de Carquefou ont été jugées prioritaires . Aucune date précise n'a encore été évoquée quant à ce déploiement.

Un cocktail dinatoire, offert par Nantes Métropole est venu clôturer cette réunion d'information.

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